A travers le combat que nous menons pour la criminalisation des chauffards de la route, je me dois de vous écrire aujourd'hui pour vous rendre compte de l'avancement dans le dossier de Charlotte et de Mathieu.
En ce qui concerne Mathieu, après un procès en appel en Janvier 2013, le chauffard qui a été condamné seulement à 3 ans de prison ( dont un an avec sursis ) est sorti libre du tribunal !!
Avec une sentence aussi clémente , la justice s'est moquée encore une fois de la douleur des parents mais si celle-ci était au moins appliquée, elle pourrait laisser le sentiment que l'on ne se désinteresse pas complètement de la souffrance des familles de victimes.
Mais ce n'est pas le cas, le meurtrier de Mathieu, après de nombreuses lettres au procureur ainsi qu'à la garde des sceaux est enfin incarcéré le 7 octobre 2013 (soit 10 mois après le procès ). Mais quelle ne fut pas la surprise de Mme et Mr DEHENRY d'apprendre que roberto BAUMANN, le chauffard meurtrier bénificiera d'un régime de semi liberté !!! ( voir document ), ceci décidé par le juge d'application des peines.
Voici donc une décision de justice qui laisse un goût amer aux parents, très éloignée de la souffrance qui sera pour eux à perpétuité.
L'instruction dans le procès de Charlotte est terminée.( cf ci-joint le réquisitoire définitif du procureur de la république ).
Nous avions décidé, dès le début avec notre avocat, de demander à la juge d'instruction, de criminaliser l'acte de Lhoussain OULKOUCH envers Charlotte, en le renvoyant devant les assises non pas pour "homicide involontaire ayant entrainé la mort" mais pour "violences volontaires ayant entrainé la mort avec une arme : la voiture " car les faits suivants sont définitivement établis :
Lhoussain OULKOUCH a tué Charlotte après avoir :
- VOLONTAIREMENT zigzagué entre les véhicules en excès de vitesse en oubliant les règles de sécurité imposées par la loi, en ne maîtrisant pas son véhicule
- VOLONTAIREMENT bu jusqu'à avoir 2,36g/l d'alcool dans le sang au moment de l'accident.
- VOLONTAIREMENT consommé de la cocaïne et de cannabis la nuit avant l'accident
- VOLONTAIREMENT conduit sans permis de conduire celui-ci ayant été invalidé depuis 2010 pour conduite à répétition en état d'ébriété
- VOLONTAIREMENT et lâchement pris la fuite après l'accident
Soit au total 5 circonstances aggravantes alors que la loi ne prévoit le maximum de la peine qu'avec 2 circonstances aggravantes !!
C'est sans surprise que la juge d'instruction a rendu son verdict et n'a pas voulu suivre notre demande (voir le lien suivant : http://languedoc-roussillon.france3.fr/2013/10/31/mort-de-charlotte-le-parquet-de-montpellier-reclame-la-non-criminalisation-de-la-peine-du-chauffard-348835.html).
Dès lors nous avons sollicité la mise en examen pour homicide involontaire de la personne qui à laissé repartir le chauffard meurtrier car celle-ci savait pertinemment qu'il était ivre.
Sans oublier de demander la mise en examen en tant que personne morale des propriétaires de la boîte de nuit où les deux chauffards se sont alcoolisés avant de reprendre leur voiture. L'ensemble de ces demandes étant répertoriées dans le document ci-joint "observations".
Aujourd'hui le procureur de la république balaye en 3 phrases succintes :
- le fait que le meurtrier de Charlotte ne verra pas ses faits requalifiés en violences volontaires passibles de la cour d'assise,
- le fait que le conducteur qui a laissé repartir le meurtrier de Charlotte complètement ivre ne sera pas inquiété.
- le fait que la boite de nuit qui a laissé repartir les deux individus ivres ne sera pas non plus inquiétée.
Nous vous laissons seuls juges de ces décisions...
Inutile de vous préciser dans quel désarroi nous laisse ces réponses scandaleuses, honteuses de la part d'une justice aveugle, décalée avec la réalité, et, nous pouvons le dire, certainement irresponsable dans ses décisions.
Au dela de la souffrance de la perte de nos enfants, la justice, elle, nous impose une souffrance bien plus vicieuse...
Combien de morts dans de telles circonstances par ces chauffards de la route allons nous subir pour qu'enfin la loi change ?
Le meurtrier de charlotte est incarcéré depuis le 24 décembre 2012, c'est la seule chance que nous avons dans notre malheur.
Aujourd'hui nous sommes pris au piège par la loi :
- Soit nous continuons à refuser, dans le cas de Charlotte, la qualification d'homicide involontaire en faisant appel de la décision du juge et du parquet, cette décision entraînant immédiatement la remise en liberté de l'assassin de Charlotte avant la fin de l'année 2013 car la détention provisoire ne peut excéder un an.Dans ce cas il est inutile de vous faire part de nos profondes inquiétudes quand à la représentativité ultérieure de l'individu pour un procès futur...
- Soit nous acceptons par force, car on nous l'impose, une représentation de l'individu auprès du tribunal correctionnel dans les deux mois qui arrivent, en plaidant notre désaccord total avec la nature de ce tribunal et la qualification des faits. Le seul maigre réconfort de ce choix étant que l'assassin de Charlotte soit maintenu en prison jusqu'à la date du procès. Notre combat pour la requalification continuant en arguant le fait qu'on nous impose ce choix par défaut.
Voici derrière ces deux possibilités le jeu de quitte ou double cruel que nous impose la loi...
Notre choix doit être rendu rapidement, autant vous signaler qu'il est extrêmement délicat, partagés entre l'envie de ne pas céder mais avec la peur de soumettre, dans les semaines qui arrivent, la population à la libération de l'assassin, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer...
Pour ne pas céder devant l'inacceptable l'ASSOCIATION CHARLOTTE MATHIEU organisera, avec ou sans procès, une action en tout début d'année 2014 à MONTPELLIER afin que notre voix soit entendue, dans ce cas nous vous solliciterons pour, si vous souhaitez nous aider, y participer. Vous recevrez plus de précisions sur son déroulement dans un prochain courrier.
Comme je vous l'avais signalé lors de la précédente lettre, le 22 décembre 2013, date anniversaire du décès de Charlotte, nous lui rendrons hommage à MONTPELLIER. Nous définirons prochainement l'heure et le lieu exact mais nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous indiquer votre présence éventuelle afin que nous puissions organiser au mieux ce rendez vous.
Ainsi dans l'attente de vous contacter à nouveau, je vous remercie de votre soutien auprès de nous.
Pour Charlotte, Mathieu et Adam
Stéphane LANDAIS
Président de l'association Charlotte Mathieu Adam
