Le 5 Février dernier, la Cour d' appel de Montpellier a rendu son verdict concernant la condamnation du chauffard directement responsable de la mort de Charlotte et celle de son coauteur. La condamnation à 6 ans d'emprisonnement prononcée en première instance a été confirmée pour l'auteur direct, le ministère public ayant pourtant demandé 8 ans en première instance, puis 7 ans d'emprisonnement en appel.
Le coresponsable de la mort de Charlotte, mustapha Bouchane, a donc été reconnu coupable et condamné à 18 mois avec sursi (extrait du jugement) :
En application de l'article 121-3 du code pénal, cette condamnation fait jurisprudence dans un cas d'homicide involontaire de la circulation, rendant donc responsable une personne consciente qu'un drame pouvait survenir mais qui n'a rien fait pour l'empêcher : c'est donc une première grande avancée pour le combat engagé par notre association.
Pour le cas du chauffard qui a renversé Charlotte, rappelons que le code pénal prévoit par l'article 221-6-1 que dans le cas d'un homicide involontaire par véhicule terrestre avec au moins deux circonstances aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être portée à 10 ans.
Verdict : homicide involontaire avec 5 circonstances aggravantes, 6 ans de prison !
Cette parodie de justice prouve aujourd'hui que même si la sanction est possible (prônée par un texte de loi certes critiquable), en réalité, elle n'est pas appliquée, j'irai même plus loin : elle semble ignorée.
Les peines infligées étant extrêmement éloignées des peines encourues, les sanctions sont minimisées, la justice prononçant parfois des peines pour homicides guère plus sévères que pour de simples infractions au code de la route !
Depuis le début, nous considérons que tuer au volant de son véhicule un usager de la route en étant ivre, sous
l'emprise de produits stupéfiants, en excès de vitesse, sans permis, récidiviste ne doit plus être considéré comme un délit mais bien comme un comportement violent volontaire qui a entrainé la mort sans intention de la donner avec une arme : la voiture (faits réprimés par la cour d'assise).
Nous avions demandé lors du procès du 18 Décembre, en vertu de l'article 469 du code de procédure pénale, à ce que la Cour se déclare incompétente pour renvoyer les débats devant la cour d'assise.
Le 5 Février dernier, malgré notre demande, la Cour d'appel en a décidé autrement.
Ce rejet ne nous a pas surpris, et parce que nous sommes extrêmement déterminés, nous avons signifié notre désaccord en nous pourvoyant en cassation, rejetant ainsi cette décision de la cour d'appel en choisissant d'utiliser tous les recours à notre disposition pour refuser la qualification délictuelle des faits.
Malgré les conséquences prévoyant l'allongement du traitement du procès, c'est en mémoire de Charlotte mais aussi de toutes les victimes et de leurs famille, que nous avons pris cette décision, en parfaite cohérence avec les objectifs fixés par notre association.
Voici donc la réponse de la Cour concernant le cas du chauffard de Charlotte : extrait du jugement cliquer ici
Nos questions face à son interprétation des faits :
- Les peines encourues sont de 10 ans d'emprisonnement avec 2 circonstances aggravantes, que fait la Justice lorsque 5 circonstances aggravantes sont réunies ?
- Quels arguments justifient que la peine ne soit pas portée à 10 ans ?
- Quel est le sens d'un retrait de permis de 5 ans à compter de la date du jugement lorsque le prévenu est maintenu en détention pendant 6 ans ?
- Si un chauffard de la nature de celui qui a renversé Charlotte n'entraine pas, par ses faits, une reconnaissance criminelle de l'homicide, à quel stade (nombre de circonstances aggravantes) ou à quelle dangerosité de comportement fixera-t-on la limite délictuelle d'un homicide par véhicule terrestre ?
- Est-il raisonnable, digne d'un comportement citoyen et responsable, de laisser penser que l'on provoque la mort de façon involontaire lorsqu'on a le pedigree et le comportement d'un Lhoussain OULKOUCH ?
- Ne fait-on pas preuve d'un laxisme ahurissant et dangereux envers le citoyen honnête (victime potentielle) en laissant penser, par ce verdict, qu'il n'est pas criminel de s'alcooliser, de se droguer, de rouler sans permis, à vitesse excessive, et donc de conduire un véhicule dans cet état, sachant qu'il est scientifiquement admis et prouvé que les risques encourus d'accident dans ces conditions sont démultipliés ?
- Et tout simplement de constater que dans la situation suivante :
Je suis ivre, sous l'emprise de stupéfiants, je prends mon véhicule (personne ne m'y oblige = acte
volontaire), je provoque un homicide :
Que le résultat "homicide involontaire" ne peut plus être qualifié de la sorte dès lors que la mise en situation du conducteur est, elle, on ne peut plus volontaire.
Nos pouvoirs publics ne peuvent plus retenir comme criminelle uniquement une action intentionnelle au moment des faits.
Ils doivent reconnaitre aussi la nature criminelle d'un comportement volontairement dangereux.
Si sur le fond nous nous attendions à ne pas être entendus et compris, c'est la forme employée par les juges ce 5 Février pour annoncer le verdict qui nous a le plus choqué et répugné.
Nous avons pu constaté à quel point le manque de considération des victimes faisait réellement partie intégrante de la "machine judiciaire".
La scène, ce jour de délibéré peut sembler surréaliste :
Assis au fond de la salle d'audience, la sonnette retentissant, vous êtes priés de vous lever devant la Cour.
Dans un ton monocorde, presque inaudible et sans lever les yeux, Madame la juge rend tour à tour les jugements : six mois pour vol à la tire, 3 mois pour agression, un mois pour le vol d'un scooter, etc... puis vient votre tour...
Et là, on annonce laconiquement votre numéro de dossier, sans lever les yeux une seule fois vers vous.
Pas un seul regard donc ou attention particulière, on ne s'enquiert même pas de savoir si vous êtes présent ou non dans la salle !
Le jugement de faits aussi graves est donc pitoyablement banalisé et prononcé de telle façon qu'il devra vous être relu et décortiqué par vos avocats !
La froideur par excellence, l'estocade portée aux victimes et finalement un profond sentiment que tout est orchestré pour vous désorienter encore un peu plus.
Choquant et humiliant.
Ce que nous avons vécu n'est pas un cas isolé, car c'est le témoignage qui revient sans cesse de la part des victimes confrontées à un malheur similaire au notre.
Cette façon de rendre un jugement, après de nombreux mois d'attente, reflète toute la médiocrité de la considération aux victimes d'une institution judiciaire aux abois et complètement hors sujet.
C'est pour cette raison que nous travaillerons sur la reconnaissance d'une meilleure considération des victimes, et notamment pendant toutes les étapes de leur calvaire judiciaire, afin que leurs droits à la dignité et à leur accompagnement à tous les instants, soient reconnus.
Sans transition, je souhaite vous informer aussi d'un projet de communication, organisé par l'association, qui va prochainement voir le jour.
C'est en 2001 qu' Alain Gillard, demeurant à Coulombs (Eure et Loir), administrateur de notre association et auteur de pièces de boulevard, a entrepris d'écrire une pièce "Mon Piccolino" relatant ce que peut être le drame vécu par une famille, endeuillée suite au décès de leur enfant par un chauffard de la route.
C'est l'histoire donc d'un commercial heureux, farceur qui adore son petit fils. Ce dernier va être tué sur le chemin de l'école par un chauffard, et il ne supportera pas ce décès... Cette pièce mêle donc humour et comique dans sa première partie, pour basculer ensuite dans la tristesse et l'émotion véhiculées par les faits.
Cette pièce est une mise en scène très réaliste du drame. Certainement dérangeante, à la charge émotionnelle importante et présentant des passages durs à supporter, elle est malheureusement le reflet de ce que subissent les familles dans les premières heures et jours suivant le drame.
Elle interpelle, certes de façon brutale, pouvant heurter la sensibilité de nombreux spectateurs mais le but est une prise de conscience réaliste de la part de l'opinion publique.
Cette pièce de théâtre a fait l'objet en 2012, d'une représentation dans le cadre d'une journée de prévention routière, à Coulombs dans l'Eure et Loir.
Une représentation organisée par notre association est donc prévue le Samedi 30 Mai à Coulombs, précédée d'une réunion d'information en première partie. Ce sera l'occasion, devant des élus et des représentants de collectivités, de mettre en avant notre combat.
C'est une première pour notre association, devant engendrer à terme d'autres représentations nationales couplées à des débats, faisant intervenir des élus, organismes et partenaires sensibilisés à notre démarche, permettant ainsi de faire connaître notre association et de faire connaitre l'objet de celle-ci.
J'invite donc les adhérents et leurs connaissances, s'ils le désirent, proches de Coulombs (75 km de Paris) a être présents à cette représentation.
Par ailleurs, nous avons décidé de fixer la date de notre assemblée générale le :
Vendredi 19 Juin 2015 à 17 heures
Elle se déroulera à l'Université de droit de Nîmes, site Vauban, rue du Docteur Georges Salan.
Vous savez que notre association a entamé en Septembre 2014 un partenariat avec les étudiants en Master de Droit de l'Université de Nîmes. Ainsi, dans le cadre de leurs études, trois étudiants ont travaillé pour leur mémoire de Master sur des sujets directement liés à l'objet de notre association.
Nous avons donc décidé qu'il serait judicieux et intéressant que la soutenance des mémoires des étudiants ait lieu le jour même de notre assemblée générale.
Il est donc prévu ce Vendredi 19 Juin :
17h à 18h30 : Soutenance publique des mémoires de recherche sur la répression des violences routières des étudiants Melles mélanie Lelong et Caroline Lopez et Mr Alexandre Zwertvaegher sous la responsabilité de Mr Guillaume Zambrano, maître de conférences et professeur responsable des élèves de Master de Droit, et en présence du jury de soutenance.
18h30 à 20 h : Assemblée Générale de L'association
20 h : moment convivial et échanges des différents intervenants et adhérents autour d'un buffet.
Des renseignements complémentaires concernant l'organisation de cette soirée vous serons transmis prochainement, précisement avec la convocation officielle à cette assemblée générale.
Je tiens à préciser que ce travail de partenariat est très important pour notre association et est le signe d'une démarche pérenne engagée avec l'Université de Nîmes. La présence des adhérents est importante pour la reconnaissance du travail effectué par les étudiants et montrer l'intérêt porté au projet de l'association.
Si d'ores et déjà vous souhaitez vous joindre à nous, et pour organiser au mieux ce rendez-vous, je vous serai gré de bien vouloir nous signifier votre présence par retour à l'adresse suivante :
contact@charlotte-mathieu-adam.org
ou bien
Association Charlotte Mathieu Adam 105 rue le Versant 30600 GALLICIAN
En vous remerciant encore de votre confiance et de votre présence à nos côtés,
Bien cordialement,
Stéphane LANDAIS
Président de l'association Charlotte Mathieu Adam
contact@charlotte-mathieu-adam.org
