Chère adhérente, Cher adhérent
L'association a rencontré ce Mercredi 2 Décembre à Nîmes, les élèves de la nouvelle promotion du Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires.
C'est en présence de membres du conseil d'administration de l'association et de Mr Guillaume Zambrano, maître de conférence et professeur encadrant les élèves, que nous avons présenté l'association aux élèves.
Après un retour sur le travail effectué par les élèves de Master 2 l'an passé, la séance a débuté par la présentation des objectifs de l'association, s'en est suivi une série d'échanges constructifs sur les différents sujets qui préoccupent l'association.
Le partenariat engagé avec l'Université de Droit est reconduit cette année, plusieurs sujets ont été soumis aux élèves dont les deux suivants qui seront prioritaires car déjà évoqués l'an passé :
- la collecte et l'analyse statistique des jugements en France pour homicide involontaire par véhicule terrestre à moteur : mise en évidence et interprétation de la répression effective selon les ressorts de Cour d'Appel (objectif de travail sur deux années d'études)
Il concernera l'ensemble des élèves du Master 2.
Objectif : Mettre en évidence la repression effective des différents ressorts de cours d'appel, soulever les incohérences des jugements prononcés, alimenter une base de donnée actuellement inexistante, dégager des tendances en fonction des zones géographiques et d'autres variables, alimenter la jurisprudence au service des victimes et de leur défense.
En l'état actuel des outils disponibles, il n'est pas possible de recueillir les décisions pertinentes rendues par les différentes juridictions. Il n'existe actuellement, aucune méthode permettant une recherche complètement automatisée. Une part d'appréciation humaine est indispensable.
Deux méthodes de collecte sont envisageables et peuvent être combinées. La première faisant l'analyse de la presse locale et régionale et l'autre la demande directe auprès du greffe du Tribunal.
Tout cela représente un travail très conséquent mais indispensable pour faire aboutir notre projet.
L'association doit donc mettre en place un réseau de collecte. Un membre de notre conseil d'administration, Mme Jans, a déjà collecté en travaillant seule, plus de 200 décisions de justice dans la France entière, et les élèves vont pouvoir commencer à demander les actes authentiques de ces jugements auprès des tribunaux.
Cette première année d'étude, l'interprétation reposera donc sur ces 200 décisions et celles qui continueront à être collectées d'ici fin mai 2016.
Pour rendre recevable notre étude, il convient de collecter environ 1000 décisions de justice. Nous allons donc travailler sur deux années de partenariat au minimum et refléchir sur un protocole de collecte qui nous permettra d'aboutir plus facilement à cela.
Nous souhaitons donc solliciter dans les semaines qui arrivent et une fois que ce protocole sera en place, les adhérents de notre association qui seront d'accord pour participer à cette collecte, en imaginant un réseau national, permettant de "répartir" la masse de travail sur plusieurs zones en France.
On pourrait imaginer par exemple qu'un adhérent, suivant la zone géographique à laquelle il appartient, puisse rechercher et demander les jugements prononcés dans son propre département, ou un département qui lui aura été affecté.
Si d'ores et déjà vous pensez pouvoir aider l'association dans cette démarche, n'hésitez pas à nous le faire savoir.
- l'élaboration d'un guide pratique d'assistance aux victimes :
Il concernera le sujet de mémoire d'un binôme d'élèves.
Celui-ci aura pour but de mettre à disposition des familles confrontées à un drame de la route, de façon concrète, les outils nécessaires pour apréhender les différentes démarches sur les plans pénal et civil.
Dans ce guide, deux aspects seront traités :
- l'un privilégiant des réponses concrètes apportées aux problèmes rencontrés par les familles de victimes
- l'autre abordant un aspect stratégique et militant à adopter par les familles, il vise à renverser la jurisprudence actuelle :
- pertinence du choix de l'avocat et de l'attitude à adopter en terme de défense,
- Se servir du travail d'interprétation des statistiques par ressort de Cour d'appel pour aider chaque victime et leur avocat à mieux aborder leur stratégie de défense.
- renverser la jurisprudence actuelle par la demande, lorsqu'elle est appropriée, de requalification des faits en crime de "violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec une arme : la voiture"
D'autres sujets, notamment sur le plan civil, ont été proposés aux élèves, un choix définitif devant être fait prochainement pour cette année scolaire 2015-2016.
De plus amples détails sur ce partenariat vous seront communiqués prochainement.
Par ailleurs, un des combats que mène l'Association Charlotte Mathieu Adam est celui qui vise à obtenir des autorités judiciaires la recherche et la poursuite systématique de toutes les responsabilités directes et indirectes dans l'enchaînement des faits qui conduisent au drame de la route.
L'idée n'est pas de rechercher des responsables à tout prix, mais de véhiculer un message sur la responsabilisation collective qui pourrait empêcher de nombreux drames.
Le 5 Février dernier, la Cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation du co-responsable de la mort de Charlotte, alors que dans un premier temps le procureur de Montpellier avait refusé sa mise en examen, prétextant qu'on pouvait condamner moralement, mais pas pénalement, le fait de laisser repartir une personne ivre et sous l'emprise de stupéfiants, après avoir pris soin d'avoir sauvé sa propre vie...
Les juges ne l'ont pas entendu ainsi et on prononcé une peine, certes insuffisante, mais allant dans le bon sens en rappelant que devant de tels drames "on ne pouvait plus laisser faire".
C'est grâce à l'application de l'article 121-3 du code pénal, que nous avons donc réussi à obtenir cette condamnation indirecte, mais il faut savoir que les tribunaux sont peu engagés à l'utiliser dans ces cas d'accidents de la circulation, car les pouvoirs judiciaires s'engagent rarement dans la recherche de tous les responsables.
Le jugement de Montpellier, une première en France, va dans le sens d'une jurisprudence engagée et que nous soutenons, et il nous rappelle que dans certains cas précis, la responsabilité pénale d'une personne peut être engagée, et qu'il convient par tout acte citoyen, de faire en sorte d'empêcher qu'un drame survienne.
Il est de notre devoir d'empêcher de laisser repartir une personne au volant de sa voiture en sachant que celle-ci n'est pas en état de conduire. Afin d'en être convaincu, il suffit pour cela d'imaginer une seconde que le chauffard en question rencontrerait, par malheur, une personne de notre entourage...
Dans ce cadre, notre association participera, le 16 Décembre à Rodez, en tant qu'intervenant, à une conférence sur la co-responsabilité organisée par les élèves du DUT "Carrières juridiques" de Rodez, dont le thème principal sera centré sur la question de la responsabilité pénale d'un citoyen ayant laissé repartir, en toute connaissance de cause, une personne sous l'emprise de l'alcool qui provoquera par la suite un accident de la circulation.
En présence de la gendarmerie nationale, de responsable d'auto-école, de gérants de débits de boissons, ainsi que de différents acteurs de la sécurité routière, l'enjeu de cette conférence est, en s'appuyant sur un débat grave d'actualité, de sensibiliser et responsabiliser un maximum de personnes, notamment les jeunes.
Vous pouvez vous joindre à nous, il suffit pour cela de contacter l'association.
L'association avance dans ses projets, et en tant que membre, vous en êtes le moteur.
Alors merci de continuer à nos côtés,
Pour les victimes et leurs proches,
Bien amicalement,
Stéphane LANDAIS
Association Charlotte Mathieu Adam
contact@charlotte-mathieu-adam.org
charlotte-mathieu-adam.org
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tel : 07 70 15 98 39 / 04 66 88 50 93
