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"Justice au XXIe siècle": les associations de sécurité routière mitigées

Le Point

Les associations de sécurité routière se montrent mitigées sur la loi "Justice au XXIe siècle" adoptée mercredi, déplorant unanimement la suppression du passage devant un tribunal pour un premier défaut de permis ou d'assurance.

L'autre mesure phare de sécurité routière obligera un patron à identifier un salarié pris en infraction avec un véhicule d'entreprise, sous peine d'amende.

Si cette dernière mesure suscite des divergences, l'instauration d'une amende forfaitaire délictuelle pour une première infraction de défaut de permis de conduire ou d'assurance, sans passer devant un tribunal, fait une rare unanimité.

"Passer au tribunal, ça marque les esprits. Cette mesure est d'autant plus insupportable dans le contexte actuel (de hausse du nombre de morts depuis 2014, ndlr). C'est se moquer des gens qui travaillent à améliorer les choses", peste la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, qui juge pourtant la loi "globalement utile".

"C'est dommageable", déplore Anne Lavaud, déléguée générale de l'association Prévention routière: "Le passage devant le tribunal s'accompagnait d'actions de prévention. En industrialisant ce délit, on gomme tout l'aspect préventif."

L'association 40 millions d'automobilistes considère également cette mesure, destinée à désengorger les tribunaux, comme un "mauvais signal". "Ça donne aux gens l'impression d'un assouplissement de la règle. Symboliquement, le tribunal c'est important. On supprime la prise de responsabilité qu'il y avait en passant au tribunal", explique son délégué général Pierre Chasseray.

"Cette mesure donne l'impression d'un système +tout pour l'argent+", ajoute-t-il, en fustigeant également l'obligation pour un patron d'identifier -de "dénoncer" selon lui- un salarié pris en infraction au volant d'un véhicule d'entreprise afin de permettre un retrait de points. S'il ne le fait pas, le chef d'entreprise paiera une amende allant de 90 à 1.875 euros.

"Un patron dénoncera deux, trois fois mais quand son meilleur commercial viendra lui dire +Si vous me dénoncez, je perds mon permis+, il paiera l'amende (...) Ca apporte grand-chose à part faire tourner la tirelire de la sécurité routière", estime-t-il.

Pour Anne Lavaud, "c'est une bonne mesure car elle ramène tout le monde à égalité devant la loi". "Il ne s'agit pas d'organiser une délation mais de faire prendre conscience aux chefs d'entreprise des risques et de leurs responsabilités vis-à-vis des salariés", estime-t-elle.

Parmi les autres mesures, le champ de la vidéo-verbalisation, utilisé pour le non-respect des feux tricolores ou des stops, est étendu au non-port du casque ou de la ceinture et à l'usage du téléphone portable.

"Cette nouvelle sanction automatique complique la possibilité de contester l'infraction", regrette Pierre Chasseray. Pour Chantal Perrichon, "ce n'est pas une mauvaise chose face au laxisme ambiant que constatent les automobilistes, avec des contrôles peu nombreux et pas toujours suivis d'effets".

12/10/2016 19:24:56 -  Paris, 12 oct 2016 (AFP) -  © 2016 AFP