AssociationCharlotte Mathieu Adam
Association de victimes de violences routières
Tous ensemble pour que les choses changent
Actualité
La co-responsabilité jugée
Publié le 20/01/2014
Aujourd'hui se tenait à St Nazaire le procès du co-responsable de la mort de Charlotte Lagache :
Dans la nuit du 31 mars au 1er Avril 2012, deux hommes s'alcoolisent, le chauffard ivre mort ( 2,31 g/l) prend la voiture et tue, en prenant la 2fois2 voies à contre sens, Charlotte alors agée de 23 ans.
Il décèdera lui-aussi dans ce qu'on ne peut plus appeler un "accident", privant ainsi la famille d'un procès.
Le co-responsable,ivre lui aussi, et forcément conscient de l'état lamentable dans lequel se trouvait le chauffard, le laisse partir le soir du drame et s'expose fort logiquement à l'article 121-3 du code pénal :
"les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer."
Après deux classements sans suite, les parents de Charlotte Lagache obtiennent, par leur courage et leur tenacité, que soit jugé celui qui aurait pu empêcher la mort de leur fille.
A Montpellier le 4 Mars 2014 et en appel le 18 Décembre 2014, le tribunal avait ouvert la voie en condamnant à 6 mois ferme le co-responsable de la mort de Charlotte Landais.
La présidente du tribunal avait dit "qu'on ne pouvait plus fermer les yeux....."
On attendait aujourd'hui que le ministère public confirme à St Nazaire la jurisprudence engagée, mais avec stupeur et incompréhension on apprend qu'aucune poursuite n'est requise !!!
Ainsi, il est inadmissible d'entendre la procureure de St Nazaire, dire à la barre « l'attitude du prévenu est moralement condamnable, mais il s'agit de savoir s'il a commis une faute en lien avec le dommage. Je ne le pense pas ».
Connait-elle l'article 121-3 ?????????
http://www.ouest-france.fr/il-avait-laisse-conduire-son-ami…
Actualités
-
Congrès européen à Moulins, jeudi et vendredi 26/27 avril
Violence routière
Suite -
2 ème Congrès de Moulins
Communiqué de Presse
Suite -
24 Octobre 2017 Rencontre au Ministère de la Justice
Madame Pelsez déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Suite -
BAROMETRE ONISR AVRIL 2017
Suite -
Tuer sur la route en étant ivre et drogué ne constitue qu’un homicide involontaire
Le monde 22/06/16
Suite